Conditions générales de vente
1. Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur www.elegance-outlet.com.
Nous pouvons les modifier à tout moment. Ainsi, chaque commande suit les conditions en vigueur au moment de sa validation.
Les offres et les prix affichés restent valables tant que les produits sont en stock. Nous ajustons nos prix si nécessaire, mais nous appliquons toujours le tarif indiqué au moment de la commande.
2. Commande
Après réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité des produits.
En cas d’indisponibilité, nous vous informerons sous 30 jours et vous proposerons soit :
- un délai de disponibilité,
- un produit similaire au même prix,
- ou un remboursement complet.
La commande est validée à la date du paiement en ligne.
3. Acceptation des conditions
Toute commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV. Par conséquent, vous devez les lire attentivement avant de finaliser votre achat.
4. Paiement
Les produits sont payables comptant à la commande via :
- Carte bancaire (paiement sécurisé via Stripe),
- PayPal,
- Bancontact.
Nous ne conservons jamais vos informations bancaires. De plus, nous pouvons demander une copie de votre pièce d’identité et un justificatif de domicile si nécessaire.
5. Annulation et refus de livraison
Nous pouvons refuser une commande en cas de problème technique ou de fraude. Dans ce cas, nous procédons au remboursement complet.
Si vous annulez après préparation du colis, des frais de restockage de 12€ seront appliqués.
6. Clause de réserve de propriété
Nous restons propriétaires des marchandises jusqu’au paiement intégral. Le transfert des risques se fait dès la remise des produits.
Tous les éléments du site (textes, images, logos) restent notre propriété et ne peuvent être reproduits sans autorisation. Ainsi, vous ne pouvez pas copier ou utiliser nos contenus sans accord.
7. Contrôles anti-fraude
Nous pouvons vérifier les commandes pour prévenir les fraudes. Dans ce cas, nous vous demanderons des justificatifs (domicile, paiement, identité).
8. Transport et réception
8.1 Réception et contrôle
- Colis en bon état : acceptez et vérifiez le contenu.
- Colis légèrement abîmé : acceptez avec réserve et signalez les dommages.
- Colis très abîmé ou ouvert : refusez le colis et contactez-nous immédiatement.
8.2 Retours pour dommages
Signalez tout dommage dans les 48 heures par email ou formulaire de contact. De plus, conservez l’emballage pour la preuve.
9. Retours
9.1 Rétractation
Vous pouvez retourner un produit sous 14 jours après réception, dans son emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à votre charge.
Les produits endommagés ou incomplets ne seront pas remboursés. Par conséquent, assurez-vous que le produit est intact avant de l’envoyer.
9.2 Retours pour colis non réclamé ou refusé
Nous pouvons renvoyer le produit à vos frais ou proposer un remboursement après acceptation du retour.
10. Vente aux professionnels
Nous vendons principalement aux particuliers. Les professionnels peuvent commander, mais le droit de rétractation ne s’applique pas.
Sont considérés comme professionnels :
- Achats de plus de 10 articles par mois ou > 2500 € TTC,
- Utilisation de plusieurs comptes pour contourner les limites. En revanche, ces clients restent soumis aux CGV pour les autres conditions.
11. Réclamations
Toute réclamation doit être faite par écrit dans les 3 jours suivant la réception. De plus, les retours non autorisés seront refusés.
12. Garanties légales et commerciales
Consultez les conditions de garantie pour être couvert en cas de défaut conformément à la loi.
