Conditions générales de vente :

1. Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.elegance-outlet.com

Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Elegance Outlet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

2. Commande

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous informer du délai de disponibilité, afin que vous puissiez décider de maintenir votre commande en l’état, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par virement.

La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

3. Acceptation des présentes conditions générales

Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

4. Paiement

Nos marchandises sont payables comptant et sans acompte à la commande via notre service en ligne de paiement sécurisé par carte bancaire .

Vous pouvez effectuer le règlement :

– Par carte bancaire:

Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire . Ceci implique qu’aucune informations bancaire vous concernant ne transite via notre site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

– Par Paypal

– Par Bancontact.

5. Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et sécurisé grâce à Stripe , leader sur le marché et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

Nous n’avons en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les mémorise pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Nous nous réservons le droit de vous demander la copie de votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.

6. Annulation de commande et refus de livraison

Elegance Outlet se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande en cas de problème technique lié au fonctionnement du site et notamment informatique. Dans ce cas, nous seront amener a annuler la commande et procédera au remboursement intégral de cette dernière des fonds déjà versés. Un mail de confirmation vous sera adressé pour vous en informer.

Si vous annulez une commande alors que le produit a déjà été préparé pour expédition et que l’étiquette de transport a été généré , une participation aux frais de restockage et de prise en charge des frais de transport d’un montant de 12€ vous sera facturé.

7. Clause de réserve de propriété. 

7.1 Elegance Outlet conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les fournitures dues au terme de la commande. Il est néanmoins expressément précisé que, sauf application de la clause de garantie prévue  l’acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques. L’acheteur devra en conséquence prendre toutes les dispositions et le cas échéant, toutes assurances pour pallier la perte ou détérioration de la chose.

7.2 Tous les éléments du site www.elegance-outlet.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de  Elegance Outlet. Personne n´est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu´ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores. Toutefois, les liens de type hypertexte ou assimilé pointant le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

7.3 Le manquement, par le client, de ses obligations de paiement, confère à la société le droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré aux frais, risques et périls du client.

7.4 L’intégralité des photos du site internet www.elegance-outlet.com ses déclinaisons et support de communication ( catalogue, Instagram …) sont la propriété de Elegance Outlet.

8. Paiement

8.1 Les factures sont payables comptant, par virement, ou carte bleue acceptée.

8.2 Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Aucune livraison ne sera effectuée tant que le paiement n’aura pas été reçu, sauf accord résultant d’un paiement en compte, tel que visé à l’article 8.3 ci-après.

8.3 Toute modalité de paiement autre que celui s’effectuant au moment de la commande suppose l’ouverture d’un compte auprès de notre société et l’acceptation préalable, écrite et sans réserves de nos conditions générales de vente.

9. Contrôles anti-fraudes

Elegance Outlet peut être amenée à contrôler les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger la société de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Notamment par exemple pour une commande qui présente une adresse IP ou adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l’adresse de facturation et celle indiquée pour l’adresse de livraison.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison, etc …

Ces demandes sont faites par courrier électronique.

10. Transport 

Voir section Transport .

Réception et contrôle du colis

Veuillez respecter ces consignes pour vous permettre tout recours si nécessaire :

L’emballage est en bon état : acceptez le colis

Vérifiez le contenu du colis au plus vite, en présence du transporteur si possible ou juste après son départ dans le cas contraire. Si un ou des article(s) s’avère(nt) être abîmé(s), il est impératif de nous le signaler dans les 48 heures par email ou via le formulaire de contact. Il est également impératif d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception dans les 48 heures au transporteur précisant vos coordonnées, le numéro de colis, les circonstances de livraison, les réserves indiquées sur le bon de transport, ainsi que les articles détériorés avec leur montant. Si ces démarches n’étaient pas effectuées par vos soins, les possibilités de recours ultérieures seraient limitées, voire impossibles. Conservez également l’emballage (le colis) pour la suite du dossier afin d’apporter la preuve d’un problème de transport éventuel en cas de besoin.

L’emballage est légèrement abîmé : indiquez des réserves et acceptez le colis

Le colis a subi un choc ou une avarie ? Précisez-le via des réserves précises et circonstanciées sur le bon du transporteur. Indiquez la mention mention « AVARIE » suivie d’une description précise des dommages constatés. Il faut par exemple indiquer « coin gauche supérieur un peu écrasé », ou encore « carton mouillé ». La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur.

Vérifiez le contenu du colis au plus vite, en présence du transporteur si possible ou juste après son départ dans le cas contraire. Si un ou des article(s) s’avère(nt) être abîmé(s), il est impératif de nous le signaler dans les 48 heures via le formulaire de contact. Il est également impératif d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception dans les 48 heures au transporteur précisant vos coordonnées, la référence du transport, les réserves indiquées sur le bon de transport, les circonstances, ainsi que les articles détériorés avec leur montant. Si ces démarches n’étaient pas effectuées par vos soins, les possibilités de recours ultérieures seraient limitées, voire impossibles. Conservez l’emballage (le colis) pour la suite du dossier afin d’apporter la preuve du problème de transport en cas de besoin afin d’appuyer les réserves.

L’emballage est très abîmé ou a été ouvert : n’ouvrez pas le colis et refusez-le

Le colis est écrasé à un ou plusieurs endroits, il est entaillé, il est mouillé, il est ouvert ou porte de l’adhésif qui n’est pas d’origine ? A moins que vous n’ayez la certitude que les articles soient en parfait état, n’ouvrez pas le colis et refusez-le ! Merci de nous contacter dans les meilleurs délais par par le formulaire de contact.

11. Retours

IMPORTANT : Notez que aucun échange en garantie ne peut être effectué sans le retour du ou des produit(s) défectueux avec la procédure demandée.

Les retours sous le motif « N’habite pas à l’adresse indiquée »

Généralités:

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée.

Traitement d’un retour sous le motif « N’habite pas à l’adresse indiquée »

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier à vos frais le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.

11.1) Les retours sous le motif « non réclamé »

Généralités:

Ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés par les clients dans les délais impartis.

Traitement d’un retour sous le motif « non réclamé »

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier à vos frais le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.

11.2) Les retours sous le motif « refusé » ou sous le motif « spoliation »

Généralités:

Ce sont les colis qui n’ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides…

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (exemple : colis refusé car ouvert ou endommagé).

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison?

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, et demande écrite de votre part, nous vous proposerons un remboursement de votre article par chèque bancaire.

Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d’ouverture et/ou de chocs

Vous devez impérativement prendre contact avec nos services afin de nous en informer et IMPERATIVEMENT indiquer sur le bordereau de livraison les obervations constatées.

Vous devez demander au prestataire chargé de la livraison une déclaration de spoliation au moment du refus.

11.3) Les retours pour rétractation

Modalités de retour

Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de facture de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander le remboursement correspondant au montant des produits sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Notez également que les frais de port payés au moment de la commande ne feront pas l’objet d’un remboursement, seul les produits retournés seront remboursés.

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent :

– Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué, sans rayures, sans trace de montages ou d’installation etc….

– Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, kit de fixations, stickers, boite d’origine, télécommandes, garanties, accessoires, etc…).

A défaut de ces conditions, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

En cas de refus de livraison par le client, des un forfait de 15€ sera appliqué pour le paiement des frais de ports, et frais de re-stockage.

INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours  (quatorze jours).

Les frais de port pour l’expédition de la commande sont à la charge du consommateur. Au-delà de ce délai légal de rétractation, les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Le consommateur, pour se rétracter, devra fournir une preuve d’envoi attestant de la restitution des marchandises à son fournisseur afin d’obtenir le remboursement de son achat.

Elegance Outlet peut appliquer une décote lorsque le produit retourné parait avoir été essayé au delà du raisonnable. 

L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de réception de la commande.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation en ligne, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Vente aux professionnels

Elegance Outlet est un détaillant qui vend exclusivement aux particuliers. Il est cependant possible pour un professionnel de passer commande en ligne. Les conditions retentant les mêmes que pour les clients particuliers, à l’exception du droit de rétractation qui ne s’appliquera pas dans ce cas la.

Sera considéré comme un professionnel, tout acheteur qui : 

– Passera plus de 10 articles dans une limite d’un mois et pour un montant équivalent ou égal a 2500 € TTC

– Utilisera plusieurs comptes afin d’acheter des produits limités aux particuliers et dans la limite des 10 articles par mois et pour un montant équivalent ou égal a 2500 € TTC

La notion de professionnel est clairement définie par la règlementation Européenne, notamment à l’article 2 de la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005.

12. Réclamation

Aucune commande régulièrement passée ne peut être annulée. Toute réclamation bien fondée est acceptée, mais doit nous être formulée par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de trois jours après réception de la marchandise.

Tout retour de marchandise se fera aux frais de l’acheteur et devra être accepté au préalable par nos services, la facture s’y rapportant jointe à l’envoi, faute de quoi, il sera refusé.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de réception de la commande.

13. Garantie Légales et Commerciales

Voir Condition de Garanties